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L'article 5 de l'OTAN, mode d'emploi
La clause de défense collective est souvent citée, rarement lue. Ce qu'elle oblige, ce qu'elle laisse à l'appréciation de chaque pays.
Par Paul-Émile Guérard · · lecture 2 min
- Texte
- traité de l'Atlantique Nord, 1949
- Principe
- une attaque armée contre un membre est considérée comme une attaque contre tous
- Réponse
- chaque État décide de l'action qu'il juge nécessaire
- Autre levier
- article 4, consultations en cas de menace
L'article 5 du traité de l'Atlantique Nord prévoit qu'une attaque armée contre l'un des membres, en Europe ou en Amérique du Nord, est considérée comme une attaque dirigée contre tous. Chaque allié s'engage alors à prendre, individuellement et avec les autres, l'action qu'il juge nécessaire, y compris l'emploi de la force armée.
Un engagement politique autant que militaire
La rédaction laisse volontairement une marge d'appréciation : elle n'impose pas une riposte automatique ni une forme précise d'assistance. Sa force tient à la crédibilité collective, c'est-à-dire à la conviction, chez un adversaire potentiel, que les alliés répondraient.
Un seul précédent
L'article 5 n'a été invoqué qu'une fois, au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Les incidents aériens de ces dernières années n'ont pas été traités sur ce fondement, mais par des consultations et des mesures de surveillance renforcée.
L'article 4, plus discret et plus utilisé
Avant l'article 5, le traité prévoit que tout membre peut demander des consultations lorsqu'il estime sa sécurité menacée. C'est ce mécanisme, moins spectaculaire, qui a été activé à plusieurs reprises depuis 2022 par des pays du flanc oriental.
Sources
- Traité de l'Atlantique Nord, articles 4 et 5
- Documents publics de l'Alliance
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