Veille › Armées françaises › France
Qui décide d'envoyer des soldats français à l'étranger ?
La décision appartient au chef de l'État, mais le Parlement doit être informé, puis consulté si l'opération dure. Le partage des rôles, article par article.
Par Béatrice Lanvin · · lecture 2 min
- Décision
- président de la République, chef des armées
- Information du Parlement
- au plus tard trois jours après le début de l'intervention
- Autorisation
- requise pour prolonger au-delà de quatre mois
- Déclaration de guerre
- autorisée par le Parlement, jamais utilisée sous la Ve République
La Constitution fait du président de la République le chef des armées. C'est lui qui décide de l'engagement de forces françaises à l'étranger, après avis du conseil de défense et de sécurité nationale, sans autorisation préalable du Parlement.
L'information, puis l'autorisation
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 35 impose au gouvernement d'informer le Parlement de toute intervention à l'étranger au plus tard trois jours après son début, en précisant les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat, mais sans vote.
Si l'opération se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement doit demander l'autorisation du Parlement. C'est ce vote qui constitue le principal point de contrôle démocratique sur les opérations extérieures.
Le contrôle au long cours
Les commissions de la défense des deux chambres auditionnent le ministre et les chefs d'état-major, examinent les crédits chaque année lors du budget et publient des rapports sur les opérations en cours. La loi de programmation militaire fixe, elle, le cadre pluriannuel des moyens.
Sources
- Constitution, articles 15 et 35
- Travaux des commissions de la défense
Une erreur, une précision, un document ? Écrire à la rédaction.